Conditions générales de vente
Mise à jour le 17 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent aux guides vendus par Un ami sur place sous la marque Conseils d'Ami Éditions : le pack « Mots de passe au travail » et ses supports, et les guides de la collection « Pour les décideurs ». Elles visent des clients professionnels.
Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité
Article 1 · Vendeur
Les produits sont vendus par Un ami sur place, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 912 562 576 (SIRET du siège : 912 562 576 00013), dont le siège est 56 boulevard Mantéga Righi, 06100 Nice, TVA intracommunautaire FR92912562576. Les guides sont publiés sous la marque Conseils d'Ami Éditions. Contact : contact@edition.unamisurplace.fr.
Article 2 · Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès d'Un ami sur place par un client professionnel : entreprise, association, administration ou indépendant agissant pour son activité. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
Les produits ne sont pas vendus aux particuliers.
Article 3 · Produits
- Le pack « Mots de passe au travail » (collection « Même pas peur ! ») : pour chaque salarié, un livret Édition Travail, un cahier de jeux, un marque-page et un accès à l'espace apprenant ; pour l'entreprise, un espace formateur et les fiches des 9 séances, pendant la durée de la licence.
- Les supports seuls : livrets, cahiers de jeux et fiches formateur, sans accès en ligne.
- La personnalisation : supports au nom de l'entreprise (logo, slogan, mot de bienvenue).
- Les guides de la collection « Pour les décideurs », dont Odoo pour les décideurs et ses diagnostics en ligne, dès leur parution.
Le contenu détaillé de chaque offre figure sur le site unamisurplace.fr et sur le devis.
Article 4 · Devis et commande
Le client demande un devis par le formulaire du site ou par e-mail. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme quand le client accepte le devis, avec le nombre de salariés à former : par signature manuscrite, par signature électronique, par validation en ligne (case à cocher ou bouton de validation) ou par e-mail. Ces modes d'acceptation ont la même valeur qu'un devis signé à la main, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Les enregistrements informatiques d'Un ami sur place (date, heure, adresse e-mail) font foi de la commande entre les parties.
Une commande de supports seuls porte sur 5 exemplaires minimum ; une personnalisation sur 25 exemplaires minimum.
Article 5 · Prix
Les prix sont ceux de la grille tarifaire en vigueur sur le site unamisurplace.fr au jour du devis, exprimés en euros hors taxes. Ils comprennent l'envoi en France métropolitaine. Les commandes pour plusieurs sites, ou livrées hors de France métropolitaine, font l'objet d'un devis particulier.
Un ami sur place peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui du devis accepté. Pour un renouvellement de licence, le tarif applicable est celui en vigueur à la date du renouvellement, communiqué au client avec la proposition de renouvellement.
Article 6 · Paiement et retard de paiement
La facture est émise à la commande. Elle est payable par virement à 30 jours à compter de sa date, sans escompte en cas de paiement anticipé. Les accès en ligne sont ouverts dès la commande.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans rappel :
- des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Si les frais de recouvrement dépassent ce montant, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif.
En cas de non-paiement à l'échéance, Un ami sur place envoie une relance par e-mail. Si la facture n'est pas réglée dans les 15 jours qui suivent, l'espace formateur et les espaces apprenants du client sont coupés, sans autre avis. Ils sont rétablis dans les 5 jours ouvrés suivant le paiement complet, pénalités et indemnité comprises. La coupure ne prolonge pas la durée de la licence et ne donne droit à aucun remboursement. Au-delà de 60 jours de retard, Un ami sur place peut résilier la licence dans les conditions de l'article 13.
Article 7 · Livraison des supports
Les supports imprimés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés après la commande, ou de 4 semaines pour une personnalisation après validation de la maquette. Un retard de livraison ne permet pas d'annuler la commande, sauf s'il dépasse 30 jours. Le client signale tout support manquant ou abîmé dans les 8 jours suivant la réception ; il est alors remplacé sans frais.
Article 8 · Accès en ligne
Les espaces formateur et apprenant sont ouverts dans les 5 jours ouvrés suivant la commande. Le formateur désigné par le client inscrit les salariés, dans la limite du nombre commandé. Chaque salarié se connecte par un lien reçu à son adresse e-mail. Un ami sur place fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accès en continu, mais peut l'interrompre pour maintenance.
Article 9 · Licence, durée et renouvellement
Le pack donne au client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, pour ses propres salariés, pendant un an à compter de l'ouverture des accès. Elle couvre l'utilisation des fiches et présentations formateur et l'accès aux espaces en ligne.
La licence peut être renouvelée chaque année, au tarif de renouvellement en vigueur ; elle comprend alors les mises à jour des supports formateur. Un ami sur place propose le renouvellement un mois avant l'échéance. Sans renouvellement, les accès en ligne se ferment à l'échéance. Les livrets, cahiers et marque-pages restent acquis aux salariés.
Le client ne peut pas :
- utiliser les supports pour former les salariés d'une autre entreprise ;
- les revendre, les copier ou les diffuser, notamment sur Internet ;
- partager les accès en ligne au-delà du nombre de salariés commandé.
Les partenaires qui revendent ou animent le pack chez leurs clients le font dans le cadre d'un accord partenaire séparé.
Article 10 · Propriété intellectuelle
Les textes, jeux, illustrations, le personnage de Captain Lock, les fiches, présentations, diagnostics et outils en ligne restent la propriété d'Un ami sur place. Le client n'acquiert que le droit d'usage décrit à l'article 9. Pour une personnalisation, le client garantit avoir le droit d'utiliser le logo et les textes qu'il fournit.
Article 11 · Responsabilité
Les guides et le pack sont des outils de sensibilisation et d'aide à la décision. Ils ne garantissent pas l'absence d'incident de sécurité, ni le succès d'un projet informatique ; ils ne remplacent ni un prestataire informatique, ni un conseil juridique. Les verdicts des diagnostics en ligne dépendent des réponses du client.
La responsabilité d'Un ami sur place est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le client pour la commande concernée au cours des douze derniers mois.
Article 12 · Données personnelles
Le traitement des données du formulaire de devis et des espaces en ligne est décrit dans la page Confidentialité. Le client, qui inscrit ses salariés, les informe de ce traitement.
Article 13 · Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie, notamment un défaut de paiement ou une diffusion des supports en dehors de la licence, l'autre partie peut résilier après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà payées restent acquises.
Article 14 · Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève du tribunal de commerce de Nice.